Legals Mentions



1- Propriété et Exploitation 

 

Le présent site accessible à l'adresse : www.satelliteboutique.com est exploité et est la propriété de la société SAS ART DIFFUS SATELLITE, société au capital de 300.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 331 102 012 RCS Paris, dont le siège est situé au 29 passage Dubail 75010 Paris. Téléphone : (33) 1 55 34 95 70.

 

Adresse e-mail d'information : contact@satelliteparis-boutique.com

Le directeur et responsable de la publication du site web est Mr Daniel OUAKI.

 

2- Hébergement du site 

 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société AQUEOS - 1, rue Albert Einstein - 77420 Champs sur Marne - tel: 0 877 192 360 - contact@aqueos.com

 

3- Informations d’ordre technique 

 

L'utilisateur (signifie au titre des présentes également l'internaute) reconnaît également avoir pris connaissance des présentes informations légales et s'engage à la respecter.

 

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

 

L'utilisateur du site web « www.satelliteparis-boutique.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. 

 

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

 

Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

 

4- Contenu du site et Propriété

 

Les informations fournies par la SAS ART DIFFUS SATELLITE le sont à titre indicatif. La SAS ART DIFFUS SATELLITE ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

 

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

 

Le contenu du site, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la SAS ART DIFFUS SATELLITE.

 

Toute représentation et toute reproduction, totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la SAS ART DIFFUS SATELLITE est interdite et constituerait une contrefaçon.

 

5- Marques

 

Les marques de la SAS ART DIFFUS SATELLITE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de la SAS ART DIFFUS SATELLITE, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

La mention d´autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu´ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur ce site Web ne constitue pas une licence ou une autorisation quelconque de les reproduire et/ou de les utiliser à défaut d'autorisation expresse, écrite et préalable de leurs titulaires.

 

L'absence d´une mention de protection et/ou de propriété n´implique en aucun cas que les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes figurant sur ce site Web ne bénéficient pas d´une protection.

 

Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur/internaute de ce site Web que tout produit, service ou technologie décrit dans les documents accessibles et/ou ce site Web peut faire l´objet d´autres droits de Propriété Intellectuelle au profit de la société SAS ART DIFFUS SATELLITEou de ses partenaires.

 

6- Liens hypertextes

 

La SAS ART DIFFUS SATELLITE référence à titre d’information par des liens hypertextes d'autres ressources présentes sur le réseau internet. La SAS ART DIFFUS SATELLITE s’engage en cas de désaccord et sur simple demande d’un site référencé à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais.

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SAS ART DIFFUS SATELLITE.

 

De même la SAS ART DIFFUS SATELLITE ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

 

Les utilisateurs et visiteurs ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site de la SAS ART DIFFUS SATELLITE sans autorisation expresse et préalable de cette dernière.

 

7- Autorisation de reproduction de contenu

 

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site www.satelliteparis-boutique.com (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier à SAS ART DIFFUS SATELLITE 29 passage Dubail 75010 PARIS.

 

8. Protection des données personnelles.

 

Les informations personnelles que vous nous transmettez sont exclusivement destinées à la société SAS ART DIFFUS SATELLITE..

 

Vous disposez d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi "Informatique et Libertés" de 1978). Vous pouvez l´exercer sur simple demande auprès de la société SAS ART DIFFUS SATELLITE :

 

 

  • par courrier postal à l'adresse suivante : SAS ART DIFFUS SATELLITE 29 passage Dubail 75010 PARIS.

 

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